Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité
Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant
Date d'entrée en vigueur: 24 juillet 2025
Définitions
Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées
- Services: Consultations et analyses financières personnalisées proposées par Xanorelvutrix
- Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Données personnelles: Informations permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur
Description des Services
Nous proposons des services de consultation en planification financière personnalisée
Nos prestations incluent l'analyse de situation, les recommandations personnalisées et le suivi régulier
Responsabilités de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter la confidentialité des échanges
- Utiliser les services conformément à leur destination
- Informer de tout changement de situation
Utilisations Interdites
Il est formellement interdit de
- Utiliser les services à des fins illégales
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
- Reproduire ou distribuer le contenu sans autorisation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site appartiennent à Xanorelvutrix ou à ses partenaires
Toute reproduction non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites
Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre
politique de confidentialité /politique-confidentialite
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes
- Paiement mensuel par prélèvement automatique pour les abonnements
- Facturation TTC avec TVA à 20% incluse
- Possibilité de résiliation avec préavis de 30 jours
Résiliation
Chaque partie peut résilier le service avec un préavis de 30 jours
La résiliation prend effet à la fin de la période facturée
Limitations et Avertissements
Nos conseils sont fournis à titre informatif et ne garantissent aucun résultat spécifique
Aucune garantie n'est fournie quant aux performances futures de vos placements
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable
Médiation
Recours possible au médiateur de la consommation ou AMF
Plateforme ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme officielle
Plateforme de résolution des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents
Modifications des Conditions
Cette politique peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de tout changement significatif
Toute modification vous sera notifiée par email avec un délai de 30 jours
Divisibilité
Si une clause de ce disclaimer est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties
Informations de Contact
Pour toute question, contactez-nous à info@xanorelvutrix.com
Xanorelvutrix France SARL
45 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France